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By Alexandra Demeure 10 août 2022 In Actualités France

France // Le point sur les minima de salaire

Comme précédemment évoqué, la France conditionne l’éligibilité à un certain nombre de statuts d’immigration professionnelle à la garantie d’un salaire minimum, indexé sur le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Son montant est régulièrement réévalué par les autorités, entraînant automatiquement la réévaluation des minima de salaire requis pour les travailleurs étrangers.


Pour la 3e fois en 2022, le SMIC a été réévalué au 1er août. Il est à noter que les réévaluations du SMIC se produisent habituellement une fois par an (au 1er janvier). En raison de l’inflation actuelle, il a augmenté en mai et augmente à nouveau, cette fois d’environ 26€ nets par mois. Il s’établit aujourd’hui à 20 147,40€ annuels bruts, sur une base de 35 heures de travail hebdomadaires. 


Les salaires minimum annuels bruts exigés par les autorités d’immigration sont donc désormais les suivants:

  • Passeport talent Salarié en mission (1,8 x SMIC) -> 36 265,32€
  • Passeport talent Salarié qualifié + Passeport talent Salarié JEI / EI (2 x SMIC) -> 40 295€
  • Salarié (avec test du marché) (SMIC) -> 20 147,40€
  • Salarié (avec RECE et sans test du marché) (1,5 x SMIC) -> 30 221,10€

Pour sa part, le salaire exigé pour une demande de Passeport talent Carte Bleue Européenne n’est pas indexé sur le SMIC. Il est égal à 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence, fixé depuis l’arrêté du 20 juin 2016 à 35 891€. Le minimum de rémunération proposé au demandeur de Carte Bleue Européenne doit donc être de 53 836,50€ bruts annuels, quelles que soient les évolutions du SMIC.  


Nous invitons tous les employeurs à prêter attention au salaire proposé dans les nouveaux contrats pour les collaborateurs étrangers. Les nouvelles demandes devront être au niveau des nouveaux planchers pour être acceptables et un salaire insuffisant entraînera le rejet de la demande.


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