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Expatriation

Grâce à notre réseau d’intervenants hautement qualifiés à l’international et notre expertise de terrain forgée au contact des institutionnels et des collaborateurs, nous avons développé un savoir-faire et une réactivité uniques dans la gestion des dossiers d’immigration à l’international et des situations complexes.

 

 

Nous vous proposons de déterminer avec vous la marche à suivre adaptée à la situation de votre collaborateur en mobilité. Nous centralisons ensuite les démarches et réalisons pour vous les différentes formalités auprès des administrations compétentes, que ce soit dans le pays de départ ou de destination.

 

En collaboration avec RHexpat, nous vous offrons également nos services sur les aspects fiscaux et sociaux de la mobilité envisagée, afin que le collaborateur puisse se concentrer sur ses fonctions locales en étant rassuré sur les autres aspects de sa mobilité.

Une procédure d’immigration se définit comme l’ensemble des formalités à effectuer auprès des autorités d’un pays autre que celui de notre nationalité pour y travailler et/ou y résider.

Elle est constituée de trois types d’autorisation :

  • Le permis de travail

    il s’agit du droit accordé d’exercer une activité professionnelle sur le sol du pays d’accueil ;

  • Le visa

    il constitue une autorisation à entrer sur le territoire (sous réserve de validation par les autorités frontalières)

  • Le permis de résidence

    c’est le droit de rester sur le territoire pour une durée longue (habituellement le plancher se situe à 3 mois de séjour) ;

Ces trois autorisations distinctes peuvent prendre de multiples formats selon le pays concerné (telle qu’une autorisation électronique ou une carte plastique) pour couvrir un, deux ou trois aspects de la procédure. Ainsi existe-il par exemple des visas ne contenant ni autorisation de travail ni autorisation de séjour, des visas de travail donnant lieu à demande de permis de résidence ou encore des visas contenant le permis de travail et le permis de résidence.

 

Dans le cadre d’une immigration professionnelle (économique), les démarches d’obtention de ces diverses autorisations sont les premières à entreprendre. En effet, elles conditionnent l’ensemble de la mobilité envisagée en ce que leur absence prohibe toute sorte d’activité professionnelle sur le territoire de destination, et leur retard impose un décalage du début de la mission du collaborateur.

 

Aussi est-il crucial de se pencher sur la question de l’immigration dès que le salarié étranger a été identifié et que les conditions de la mobilité sont déterminées.

L’équipe de 22.55 se positionne comme votre interlocuteur privilégié pour définir la stratégie immigration adaptée, et vous permet d’en comprendre les étapes, les conditions et les délais.

Les démarches d’immigration professionnelle à réaliser dépendent entièrement du pays de destination, et varient fortement d’une destination à une autre. Elles peuvent se limiter à une étape de demande d’autorisation unique et rapide, une régularisation sur place, ou impliquer de longues et fastidieuses démarches d’autorisation locale préalable, de légalisation et d’enregistrements postérieurs à l’arrivée.

 

 

Certains pays offrent une grande variété de catégories de permis de travail, permettant d’adapter la stratégie migratoire au profil du collaborateur, aux caractéristiques de la mission et au schéma juridique envisagé. D’autres, à l’inverse, ne proposent que qu’une poignée de catégories de permis, excluant de fait toute situation d’immigration qui n’en remplirait pas les conditions.

 

Nos experts assurent votre « compliance » avec le droit local de destination dans un souci permanent de prévention du risque, quelles que soient les particularités du mouvement envisagé.

 

En tant que spécialiste des démarches d’immigration professionnelle, nous disposons d’un vaste réseau de partenaires à l’international, experts locaux des démarches d’immigration de leur pays.

 

Avec leur aide, l’équipe de 22.55 se propose de déterminer avec vous la marche à suivre adaptée à la situation de votre collaborateur en mobilité. Nous centralisons ensuite les démarches et réalisons pour vous les différentes formalités, que ce soit dans le pays de départ (par exemple, la légalisation de documents ou l’obtention de visas) ou dans le pays d’arrivée (par exemple, l’obtention préalable du permis de travail ou l’enregistrement local).

 

Bien entendu, nous effectuons également une veille juridique et vous tenons informés des évolutions législatives pouvant impacter les procédures de renouvellement, si elles sont requises.

 

A titre d’exemple, nous pouvons, avec l’aide d’experts locaux certifiés, vous assister pour :

  • L’obtention de permis L1 pour les USA auprès d’USCIS puis du consulat ;
  • La délivrance d’Alien Employment Notification par la Chine, la légalisation des documents, l’arrivée sous visa Z et la demande de permis de travail et de résidence locaux ;
  • La demande de permis Highly Skilled Migrant aux Pays-Bas pour vos collaborateurs non-Européens et le dossier de 30% tax ruling.

 

De manière générale, il faut distinguer les séjours selon leur durée, et le plancher communément admis entre le court et le long séjour se situe à 90 jours. Il existe des exceptions car, là encore, les Etats restent souverains en la matière. Toutefois, où que se situe la limite, les procédures seront différentes et la plupart du temps plus complexes pour les longs séjours.

 

Dès lors, il est important de déterminer dès l’ouverture du dossier d’immigration la durée précise de séjour dans le pays de destination. Il est quelquefois pratique de procéder par la voie du court séjour mais sur le moyen terme cette solution peut s’avérer contre-productive, si par exemple le collaborateur doit étendre son séjour à l’étranger pour terminer une mission qui se termine plus tard qu’anticipé.

 

De la même manière, si un séjour doit excéder de peu le plancher des 90 jours, il peut être intéressant d’étudier la possibilité de le réduire de quelques jours afin de bénéficier des éventuelles facilités ouvertes pour les séjours de courte durée sur la destination envisagée.

 

En confiant ces interrogations à 22.55, vous vous garantissez le statut le plus favorable pour votre collaborateur et pour votre société.

Il est également crucial de garder à l’esprit que le visa dit « d’affaires » n’autorise pas, de manière générale, une activité professionnelle productive. Ces visas permettent d’assister à des réunions, de rencontrer des équipes ou des clients, mais supposent de rester dans un rôle relativement « passif », ne contribuant pas l’activité productive de la société.

 

Par principe, tout séjour inférieur à 90 jours pendant lequel le collaborateur exercera une activité productive devra être vu comme soumis à autorisation de travail, car les visas dits d’affaires (avec ou sans dispense selon la nationalité) ne permettent pas le « travail » dans un pays étranger.

 

La Russie fait figure d’exception en la matière puisqu’elle réserve ses visas de « travail » aux collaborateurs employés sous contrat locaux, et permet à des étrangers payés dans leur pays d’origine de résider sur le sol russe pendant de longues périodes sous visas « d’affaires ».

 

Il est donc crucial, même pour des séjours de courte durée, de se poser la question de la nécessité d’obtenir une autorisation de travail dès lors que la personne « travaille » dans un pays autre que celui de sa nationalité. Les conséquences d’un manquement en la matière, par exemple lors d’un contrôle sur site des autorités locales ou d’un accident, peuvent s’avérer bien plus importantes que la relative contrainte de démarches d’immigration appropriées en amont.

 

Notre expertise vous permet de vous assurer rapidement des exigences particulières du dossier et de sa qualification par les autorités. L’appui de notre équipe de spécialistes assure le succès de votre stratégie de mobilité internationale.

 

 

Il est enfin important de rappeler que l’immigration a des incidences sur les problématiques de droit du travail, de sécurité sociale et de paie. C’est pour cette raison que vous devez également analyser tous ces sujets en parallèle des démarches d’immigration. 

 

Couplée à vos impératifs sociaux et fiscaux, l’immigration apparaît donc comme un facteur clé de succès de vos mobilités.

 

Il est dès lors capital de faire appel à un spécialiste de la mobilité internationale pour vous conseiller et vous aider à réaliser les démarches les plus adaptées à vos besoins, à vos exigences et à la situation particulière du collaborateur.

 

 Aux côtés de RHexpat, experts en mobilité internationale, 22.55 déploie le continuum de services nécessaire à la prise en charge de vos procédures d’immigration depuis l’amont jusqu’à l’aval.


Notre savoir-faire, notre réactivité et notre faculté d’anticipation permettent à nos clients de bénéficier d’un niveau de conseil opérationnel et de mise en œuvre à la hauteur des défis et des enjeux de leur politique de mobilité internationale.

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