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Impatriation

En tant que spécialiste des démarches d’immigration professionnelle, nous disposons d’une expertise poussée en droit de l’immigration et avons développé un savoir-faire et une réactivité uniques dans la gestion des dossiers d’immigration en France et des situations complexes.


Nous vous proposons de déterminer avec vous la marche à suivre adaptée à la situation de votre collaborateur en mobilité. Nous centralisons ensuite les démarches et réalisons pour vous les différentes formalités auprès des administrations compétentes.


En collaboration avec RHexpat, nous vous offrons également nos services sur les aspects fiscaux et sociaux de la mobilité envisagée, afin que le collaborateur puisse se concentrer sur ses fonctions locales en étant rassuré sur les autres aspects de sa mobilité.

Une procédure d’immigration se définit comme l’ensemble des formalités à effectuer auprès des autorités d’un pays autre que celui de notre nationalité pour y travailler et/ou y résider.

Elle est constituée de trois types d’autorisation :

  • Le permis de travail

    il s’agit du droit accordé d’exercer une activité professionnelle sur le sol du pays d’accueil ;

  • Le visa

    il constitue une autorisation à entrer sur le territoire (sous réserve de validation par les autorités frontalières)

  • Le permis de résidence

    c’est le droit de rester sur le territoire pour une durée longue (habituellement le plancher se situe à 3 mois de séjour) ;

Ces trois autorisations distinctes peuvent prendre de multiples formats selon le pays concerné (telle qu’une autorisation électronique ou une carte plastique) pour couvrir un, deux ou trois aspects de la procédure. Ainsi existe-il par exemple des visas ne contenant ni autorisation de travail ni autorisation de séjour, des visas de travail donnant lieu à demande de permis de résidence ou encore des visas contenant le permis de travail et le permis de résidence.

 

Dans le cadre d’une immigration professionnelle (économique), les démarches d’obtention de ces diverses autorisations sont les premières à entreprendre. En effet, elles conditionnent l’ensemble de la mobilité envisagée en ce que leur absence prohibe toute sorte d’activité professionnelle sur le territoire de destination, et leur retard impose un décalage du début de la mission du collaborateur.

 

Aussi est-il crucial de se pencher sur la question de l’immigration dès que le salarié étranger a été identifié et que les conditions de la mobilité sont déterminées.

L’équipe de 22.55 se positionne comme votre interlocuteur privilégié pour définir la stratégie immigration adaptée, et vous permet d’en comprendre les étapes, les conditions et les délais.

En termes d’immigration professionnelle vers la France, les démarches à réaliser dépendent en premier lieu de la nationalité du collaborateur et de sa famille accompagnante, mais aussi de la durée de la mission, de l’activité à réaliser en France, du schéma contractuel envisagé et du profil du collaborateur.

 

En matière de droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse, il faut se référer au droit européen et à sa transposition en droit français.

Ces ressortissants sont dispensés de carte de séjour et d’autorisation de travail, car ils bénéficient de la libre circulation, de séjour et d’accès au marché du travail en France. Ils peuvent exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée, dans les mêmes conditions que les citoyens français (à l’exception de certains emplois publics ou certaines professions réglementées).

Ils ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour, mais doivent néanmoins être munis d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Il n’y a pas, dans les faits, d’obligation d’enregistrement en France des ressortissants européens, qui peuvent donc prouver leur résidence via un justificatif de domicile récent.

Il est à noter qu’en cas d’accueil en France d’un collaborateur européen, ou même Français, sous couvert d’un contrat de travail étranger, des formalités restent à effectuer en termes de droit du travail : il s’agit de la déclaration préalable de détachement. La nationalité n’est donc pas une garantie absolue de l’absence de formalités préalables à l’accueil en France.

Nos experts assurent votre « compliance » avec le droit français dans un souci permanent de prévention du risque, quelles que soient les particularités du mouvement envisagé.

Le court séjour

Les autorités françaises posent la limite entre le « court » et le « long » séjour à 90 jours. La procédure d’immigration dépendra donc fortement de la durée de la mission envisagée en France. Pour autant, l’activité à réaliser, même en court séjour, déterminera également la catégorie d’autorisation appropriée.



Par principe, tout séjour inférieur à 90 jours pendant lequel le collaborateur exercera une activité productive devra être vu comme soumis à autorisation de travail, car les visas dits d’affaires (visas Schengen, avec ou sans dispense selon la nationalité) ne permettent pas le « travail » en France. Quelques exceptions existent afin de faciliter la mobilité de certains collaborateurs en court séjour.



Notre expertise vous permet de vous assurer rapidement des exigences particulières du dossier et de sa qualification par les autorités.



En effet, il est crucial même pour des séjours de courte durée, de se poser la question de la nécessité d’obtenir une autorisation de travail dès lors que la personne « travaille » dans un pays autre que celui de sa nationalité.




Le long séjour



L’immigration professionnelle long séjour en France s’étudie à travers deux prismes :

  • le schéma de mobilité : il en existe deux principaux :
    • la mobilité hors-groupe ;
    • et la mobilité intra-groupe ;
  • et le statut du collaborateur : il en existe deux également :
    • le détachement qui suppose un maintien du contrat de travail avec l’employeur initial ;
    • et l’expatriation qui implique une suspension voire une rupture du contrat initial et la signature d’un contrat local (en cas de rupture, le salarié peut être dit « localisé » en termes RH).

Par conséquent, quatre situations juridiques différentes peuvent se présenter pour les ressortissants d’Etats tiers. A chacune va correspondre une catégorie de permis de travail et de résidence en France, voire plusieurs.



Il existe donc de multiples catégories de permis de travail et de séjour en France, chacune emportant ses conditions d’éligibilité, sa procédure d’obtention, sa durée de validité et ses conditions de renouvellement.



Pour n’en citer que quelques unes, une mobilité intra-groupe en détachement devra faire l’objet d’une demande de titre « salarié détaché ICT », alors qu’une nouvelle embauche en contrat local pourra être éligible au statut de « Passeport Talent – Carte bleue européenne », « Passeport Talent – Salarié qualifié » ou « Salarié » par exemple. Enfin, une mobilité intra-groupe en embauche locale permettra l’obtention du « Passeport Talent – Salarié en mission ».



En termes de durée, là où le statut de « salarié détaché ICT » est valide 3 ans non renouvelables, les différentes sous-catégories du « Passeport Talent » sont valides 4 ans renouvelables et le statut de « salarié » est initialement valide 1 an renouvelable.



Ces différents aspects des catégories ainsi que les conditions d’éligibilité de chacune doivent être connus en amont des démarches d’immigration car ils peuvent entraîner des ajustements des conditions de la mobilité, comme par exemple au niveau du salaire proposé en France. Il est dès lors important de faire appel à un spécialiste pour vous conseiller en amont et vous aider à réaliser les démarches les plus adaptées à vos besoins, à vos exigences et à la situation particulière du collaborateur.



Couplée à vos impératifs sociaux et fiscaux, l’immigration apparaît donc comme un facteur clé de succès de vos mobilités.



Il est dès lors capital de faire appel à un spécialiste de la mobilité internationale pour vous conseiller et vous aider à réaliser les démarches les plus adaptées à vos besoins, à vos exigences et à la situation particulière du collaborateur.



Aux côtés des experts de RHexpat, experts en mobilité internationale 22.55 déploie le continuum de services nécessaire à la prise en charge de vos procédures d’immigration depuis l’amont jusqu’à l’aval.



Les procédures de demande de ces différents statuts varient mais, depuis 2016, beaucoup de statuts sont délivrés par les consulats (et non plus par les DIRECCTE), ce qui a permis une réduction importante des délais de traitement et de délivrance. Ainsi, les sociétés qui souhaitent accueillir un collaborateur étranger peuvent anticiper plus finement l’agenda de la mobilité, car elles ont une meilleure visibilité sur la date d’arrivée possible du collaborateur.



Pour autant, il est recommandé d’anticiper les démarches et de prévoir un minimum de 2 mois de procédure entre le lancement des démarches et le début de mission afin d’assurer une arrivée sereine du collaborateur en France.



Une fois en France, des démarches seront à effectuer auprès des autorités locales (OFII ou préfecture) mais le collaborateur est autorisé à travailler avant leur finalisation.


Nous assurons à nos clients la prise en charge de l’ensemble de ces démarches, afin de permettre à votre collaborateur de prendre son poste en France en toute sérénité.

La famille accompagnante est, pour la plupart des catégories, autorisée à accompagner le collaborateur étranger en France. Les dépendants se définissent, en France, comme les partenaires mariés et les enfants mineurs. Les autres membres de la famille ne seront pas, en général, éligibles au statut de famille accompagnante et devront obtenir un permis de résidence en France sur une autre base (par exemple, « étudiant » pour l’enfant majeur).



Les demandes de la famille peuvent être déposées en même temps que celle du collaborateur ou ultérieurement en cas d’arrivée non simultanée. Le conjoint marié est autorisé à exercer une activité professionnelle en France, ce qui contribue à l’attractivité du pays pour vos collaborateurs étrangers souhaitant être accompagnés de leur famille.



Dans certaines situations, la famille sera la base des démarches d’immigration en lieu et place du travail, et des demandes de titres « Conjoint de Français » ou « Membre de famille UE » pourront être envisagées. Chacune emportant ses propres conditions (par exemple, le membre de famille UE n’a pas à être légalement marié pour prétendre au statut), il est important de s’enquérir de la nationalité de l’ensemble des personnes souhaitant accompagner le collaborateur en France dès la confirmation de sa mission.



En confiant ces interrogations à 22.55, vous vous garantissez le statut le plus favorable pour votre collaborateur et pour votre société.

La déclaration préalable de détachement est une exigence de droit du travail, indépendante de la nationalité du collaborateur, qui s’impose à toute société française souhaitant accueillir temporairement un collaborateur sous contrat de travail étranger. Elle découle de réglementations européennes visant à limiter le dumping social que peut générer la libre circulation des travailleurs dans l’espace communautaire.

Cette déclaration doit impérativement être effectuée avant le début de la mission sur la plateforme dédiée SIPSI, pour tout collaborateur que vous recevez sur vos sites français sans conclure avec lui de contrat de travail local (en mobilité intra-groupe ou hors groupe).

En termes d’immigration, lorsque ledit collaborateur est ressortissant tiers mais employé dans une société de l’UE, il n’est pas nécessaire de lui obtenir un permis de travail, car cela constituerait un obstacle à la libre circulation des services entre les sociétés communautaires. Pour autant, si son séjour en France excède 90 jours, il lui est impératif de demander une carte de séjour aux autorités françaises, car son titre européen ne lui permet pas de s’installer librement en France plus de 90 jours. Il s’agit de la procédure dite « Van der Elst » du nom d’une jurisprudence communautaire, car ces obligations sont communes à l’ensemble des pays européens ayant adopté cette réglementation.

Seulement quelques-unes des situations possibles ont pu être évoquées ici, et chacun des mouvements doit être étudié de manière particulière et approfondie.

Votre société peut être donc être amenée à faire face à une question d’immigration dès lors qu’elle échange avec des sociétés étrangères ou embauche des collaborateurs étrangers.


Notre savoir-faire, notre réactivité et notre faculté d’anticipation permettent à nos clients de bénéficier d’un niveau de conseil opérationnel et de mise en œuvre à la hauteur des défis et des enjeux de leur politique de mobilité internationale.


Les conséquences tant pénales qu’administratives d’un manquement aux règles d’immigration en France pouvant être d’importance, pour l’étranger mais aussi pour la société, il est indispensable de faire appel à un expert pour vous accompagner sur ces sujets et être votre partenaire à chaque étape des procédures.


L’appui de notre équipe de spécialistes assure le succès de votre stratégie de mobilité internationale.

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