Le droit de l’immigration français se scinde en deux catégories principales : le régime applicable aux ressortissants des 26 autres Etats membres de l’Union européenne, et le régime applicable aux ressortissants d’Etats tiers. Ainsi, les catégories, les conditions, et les procédures d’immigration en France ouvertes aux tiers sont uniformes, que le collaborateur soit Vénézuélien, Sud-Coréen ou Australien. Il existe néanmoins, comme pour toute règle, une exception : les ressortissants algériens.
L’immigration en France des Algériens est en effet régie exclusivement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Alors que les autres accords bilatéraux viennent s’ajouter au droit commun, et offrir des dispositions plus favorables aux ressortissants étrangers, l’accord franco-algérien se substitue au droit commun. Ainsi, là où le droit s’est adapté au profil et aux besoins de l’immigration professionnelle, les Algériens suivent les procédures en place depuis près de 54 ans.
Par exemple, les statuts souples et favorables du Passeport talent, ouverts depuis 2016, ne peuvent pas bénéficier aux Algériens, aussi qualifiés et expérimentés soient-ils. De même, les procédures de mobilité intra-groupe, permettant la mobilité des talents, ne leur sont pas ouvertes.
L’arrivée en France des ressortissants algériens amenés à travailler en France doit donc suivre les étapes suivantes:
- Demande d’autorisation de travail en ligne pour le collaborateur, quel que soit son profil et les conditions de la mobilité ;
- Demande de visa « Salarié » au consulat de France compétent dans le pays de départ (Algérie ou autre) ;
- A l’arrivée, demande de Certificat de résidence algérien (CRA) « Salarié » à la préfecture du domicile. Cette carte sera valide 1 an et renouvelable.
En termes de délais de traitement, il faut donc compter 1-2 mois avant l’arrivée et encore plusieurs mois une fois en France, avec une impossibilité de voyage entre l’expiration du visa et la délivrance du CRA puisqu’il s’agit d’une première demande de titre.
En outre, il convient de noter que les ressortissants algériens ne peuvent pas bénéficier de la procédure de la famille accompagnante. Ainsi, si le conjoint marié et les enfants mineurs souhaitent s’établir en France, ils devront individuellement (et non grâce à l’autorisation du collaborateur):
- Solliciter et obtenir un visa « Visiteur » auprès du consulat ;
- Obtenir à leur arrivée en France un Certificat de résidence algérien « Visiteur » d’un an, ne permettant pas au conjoint l’exercice d’une activité professionnelle.
De nombreuses autres règles s’appliquent spécifiquement aux ressortissants algériens. Nous pouvons citer, parmi elles, les trois suivantes puisqu’elles ont un impact concret sur l’embauche des étrangers en France:
- Les Algériens titulaires d’un CRA « Etudiant » ne peuvent pas par défaut travailler pendant leurs études. Le travail à titre accessoire ne leur est permis que sous réserve d’obtention préalable d’une Autorisation de Travail par les autorités ;
- Une fois autorisé, ce travail accessoire ne leur est ouvert qu’à hauteur de 50% d’un temps plein, en lieu et place des 60% (964 heures) ouverts aux autres étudiants étrangers en France ;
- Le changement de statut vers un motif professionnel ne peut déboucher que sur un CRA « Salarié », quel que soit le niveau de diplôme obtenu en France.
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