A l’issue de la période de transition post-Brexit le 31 décembre 2020, le volume de la population britannique résidant en France et exerçant leur droit à la libre circulation des personnes dans l’UE était estimé à 400 000 personnes. En termes d’immigration, les négociations du Brexit ont protégé leurs droits et maintenu la possibilité de résider dans le pays avec leur famille, européenne ou non-européenne.
,
Cependant, ces ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021 devront détenir une carte de séjour mention « Accord de retrait » à compter du 1er octobre 2021. La date limite de demande d’un tel titre approche et la plateforme officielle ne sera disponible ici que jusqu’au 1er juillet 2021. Une demande tardive devra être justifiée par des circonstances exceptionnelles, faute de quoi le demandeur se verra refuser le droit de bénéficier des dispositions relatives au Brexit.
,
Ceci s’applique également aux dépendants des ressortissants britanniques, eux-mêmes Britanniques ou d’une autre nationalité non-communautaire, avec les critères suivants:
- la famille n’a pas besoin de prouver sa résidence en France au 31 décembre 2020. Elle peut venir s’installer jusqu’au 1er juillet 2021, à condition que le ressortissant britannique dont elle dépend soit lui-même arrivé au plus tard en 2020 ;
- les dépendants sont ici vus plus largement que la définition traditionnelle en immigration : en effet, sont éligibles les parents du ressortissant britannique, les parents de son conjoint et ses enfants majeurs.
,
Les travailleurs frontaliers ayant commencé à exercer leur activité en France avant le 31 décembre 2020, sans pour autant y résider, doivent également demander leur Document de Circulation avant le 1er juillet à la préfecture de leur lieu d’activité.
,
A l’approche de la date limite, nous recommandons vivement à tous les ressortissants britanniques et aux employeurs de ressortissants britanniques en France de vérifier que le nécessaire a été fait et que les demandes ont correctement été déposés aux autorités.
,
Des questions? Contactez-nous sur contact@22-55.fr ou via notre page LinkedIn !
,