Les titulaires d’une carte de séjour “Talent Salarié qualifié”* ou “Talent Carte bleue européenne” peuvent se retrouver confrontés à une perte d’emploi en cours de validité de leur titre.

Cette situation soulève une question essentielle : le renouvellement du titre de séjour reste-t-il possible ?

*Talent – Salarié qualifié et Talent – Salarié d’une entreprise innovante (cette règle ne concerne pas le statut Talent – Salarié en mission)

Un renouvellement autorisé en cas de perte d’emploi involontaire

Le CESEDA prévoit que le titulaire de ces cartes peut solliciter le renouvellement de son titre même en cas de perte d’emploi, à condition que celle-ci soit involontaire (articles L.421-9 et L.421-11).

Sont notamment considérés comme des cas de perte d’emploi involontaire :

·    le licenciement,

·    la fin de contrat indépendante de la volonté du salarié.

En revanche, la démission exclut cette possibilité de renouvellement.

Une procédure encadrée et dématérialisée

Comme pour toute demande de renouvellement, le dossier doit être déposé entre 4 et 2 mois avant l’expiration de la carte de séjour.

Même en l’absence d’emploi, la demande doit être effectuée exclusivement via la plateforme ANEF.

La préfecture exige notamment :

·    les informations relatives à l’emploi précédent (employeur, SIRET, dates),

·    l’attestation de fin de contrat,

·    les justificatifs d’allocation d’aide au retour à l’emploi délivrés par France Travail.

Une durée de validité limitée

En cas de renouvellement accordé, la durée de validité du nouveau titre est généralement alignée sur la période d’indemnisation chômage, et non sur la durée initiale du titre Talent.

À retenir

·    Le renouvellement est possible en cas de perte d’emploi involontaire.

·    La demande doit être anticipée et déposée via l’ANEF.

·      La durée du titre renouvelé est limitée dans le temps.

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