Depuis le 11 avril 2025, il existe une nouvelle obligation d’enregistrement pour les immigrants mineurs de 14 ans sur le sol américain.

Cette mesure fait suite au décret 14159 du président Trump du 25 janvier 2025 visant à protéger davantage la sécurité nationale et à renforcer les lois existantes sur l’immigration.

Ainsi, les mineurs de 14 ans résidant aux USA doivent désormais procéder à leur ré-enregistrement sur le site dédié de l’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS), à défaut de quoi ils pourront se voir appliquer de lourdes sanctions.

L’essentiel à retenir 

• Les mineurs d’au moins 14 ans qui arrivent sur le sol américain doivent se faire enregistrer par un parent dans les 30 jours de leur arrivée.
• Lorsque l’enfant mineur déjà résidant aux USA atteint l’âge de 14 ans, il doit procéder à un nouvel enregistrement auprès de l’USCIS dans les 30 jours suivant son anniversaire.

Les dispenses à l’obligation de s’enregistrer

Sont notamment exemptés de cette obligation :

• Les résidents permanents légaux (green card) et qui ont rempli toutes les obligations liées à la prise d’empreintes digitales.
• Les mineurs résidants entrés aux USA après leur 14e anniversaire, détenteurs d’un Form I-94 remis à leur arrivée, car ils sont alors déjà enregistrés.

Durcissement des sanctions

La non-conformité à cette exigence expose les personnes à des sanctions importantes : amendes pouvant aller jusqu’à 5000$, peines d’emprisonnement, inéligibilité à la green card, refus de la régularisation des statuts, voire déportation hors du territoire américain.

Retrouvez tous les détails dans l’alerte de notre partenaire. 

Cette alerte a été préparée avec l’information transmise par notre partenaire Bruna Frota et son équipe de INLG, et publiée avec leur permission.